Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D80013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
01/12/1997
Numéro de gestion : 1983D80013
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 39100 CHAMPVANS (DESORMAIS SUPPRIME) A 2 RUE SAINT VERNIER 39100 CHAMPVANS SUIVANT AGE DU 01 OCTOBRE 1997 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES-LE PROGRES DU 18 OCTOBRE 1997 A COMPTER DU 06 OCTOBRE 1997
24/10/2007
Numéro de gestion : 1983D80013
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/2007 LIQUIDATEUR : BOULIN CHRISTIAN LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A 2 RUE SAINT-VERNIER 39100 CHAMPVANS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 25.10.2007 SUIVANT AGE DU 31.07.2007 date d'effet : 30/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.