Observations (3)
11/09/2001
Numéro de gestion : 1983D70038
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26 MARS 2001 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS FIXEE AU 31/03 AU LIEU DU 30/06 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24 JUILLET 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS LE CAPITAL SOCIAL PAR EFFET DE CONVERSION EST FIXE A 37.700,64 EUROS POUR SUPPRIMER LES DECIMALES , UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL A LIEU LE CAPITAL SOCIAL DIMINUE DE 605,64 EUROS LE NOUVEAU CAPITAL SOCIAL EST FIXE A 37.095 EUROS EFFET A COMPTER DU 24/07/01
24/04/2008
Numéro de gestion : 1983D70038
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29/02/08, TRANSFORMATION DU GAEC DES ROUBINES EN EARL DES ROUBINES. A COMPTER DU 31/12/07, DEMISSION DE MR CROZIER YVON EN QUALITE DE CO-GERANT. REDUCTION DU CAPITAL, CELUI-CI EST RAMENE A LA SOMME DE 15.435 EU AU LIEU DE 37.095 EU . JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 03/04/08 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 29/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.