Observations (3)
08/01/1996
Numéro de gestion : 1996A00013
Historique des observations depuis le 08/01/1996 : Mention du 26/03/2004 : DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES BIENS Suivant acte reçu par: Me Philippe FAURE En date du: 5.03.2004 Ont été déclarés insaisissables les biens de: Mme BRIAN Denise épouse CLEMENT sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, en application des dispositions des articles L 526-1 à L 526-3 du Code de commerce; de l'ensemble immobilier sis à : 42 VEAUCHE - " LES SAGNES "
Numéro de gestion : 1996A00013
Observations concernant l'établissement situé 3 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez : Observation depuis le 08/01/1996 : FONDS ACQUIS DE LA SARL "DEMI-TEINTE" RC 92 B 342 AU PRIX DE 320 000,00 FRS -
07/12/2017
Numéro de gestion : 1996A00013
Radiation. Cessation d'activité le 20/11/2017