Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D50012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 169 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 855.35 EUR
26/02/2007
Numéro de gestion : 1983D50012
- NOMINATION DE MR TROADEC JOSEPH ET MR LE CROISIER JEAN MICHEL EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMENT DE MR PEROT DANIEL, GERANT DEMISSIONNAIRE - NOMINATION DE MR ROUX JEAN-FRANCOIS EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MRS TROADEC JOSEPH ET LE CROISIER JEAN MICHEL, GERANTS PARTANT PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'armor et de l'ARGOAT DU 1ER FEVRIER 2007 DEPOT AU GREFFE LE 26.02.2007 SOUS LE N° 07A/323 Date d'effet : 09/03/2000
26/02/2007
Numéro de gestion : 1983D50012
MENTION DES ASSOCIES : LA COMMUNE DE PLEVIN ET LA SOCIETE TITANITE DEPOT AU GREFFE LE 26.02.2007 SOUS LE N° 07A/324 Date d'effet : 08/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.