27/09/2018
Numéro de gestion : 1983A01036
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/07/2001
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 18/07/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15 SEPTEMBRE 2001
09/06/1998
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 03/06/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15.1.98 Cessation des paiements en date du 15/01/1998. Juge Commissaire : Monsieur Laurent LEDUCQ Représentant des Créanciers : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
09/12/1998
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/12/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 3.6.99
18/06/1999
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/06/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23.6.99
30/06/1999
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 23/06/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23.2.2000
15/03/2000
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 15/03/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME Me SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN
23/05/2001
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 15/05/2001 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 15/01/1998. Juge Commissaire : Monsieur Laurent LEDUCQ Liquidateur : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN
05/06/2001
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 30/05/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15.7.2001
31/01/2002
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 30/01/2002 ordonnant le changement de juge commissaire : Juge Commissaire titulaire : M PIET Juge Commissaire suppléant : M POLIT
24/07/2002
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 24/07/2002 nommant ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Marcelle BONNES.
11/12/2003
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
19/12/2007
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
23/01/2008
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Alphonse GONZALEZ.
03/09/2008
Numéro de gestion : 1983A01036
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/09/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Leopold MEDINA.
04/01/2016
Numéro de gestion : 1983A01036
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LELIEVRE Lionel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/01/2016
Numéro de gestion : 1983A01036
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CAVALIERE Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.