Observations (4)
24/06/2004
Numéro de gestion : 2000A70736
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE : MR JOEL PIERRE FRANCOIS NATY ET MME CHRISTEL DUPLOYER PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A AU LIEUDIT "LES QUATRE CHEMINS" A BROYE RECUE PAR MAITRE JARLOT ANDRE NOTAIRE A ETANG SUR ARROUX LE 24.03.2004 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L526-2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 24/03/2004
23/11/2004
Numéro de gestion : 2000A70736
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : PONT DE BROYE 71190 BROYE Date d'effet : 01/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70736
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70736
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 327.313.540.00053 CODE APE : 014A LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE AU RCS DE NEVERS : 01 FEVRIER 1992 DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE : MR JOEL PIERRE FRANCOIS NATY ET MME CHRISTEL DUPLOYER PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A LIEUDIT "LES QUATRE CHEMINS" A BROYE RECUE PAR MAITRE ANDRE JARLOT NOTAIRE A ETANG SUR ARROUX LE 24.03.2004 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L526-2 DU CODE DE COMMERCE