Observations (4)
08/07/1997
Numéro de gestion : 1983B90025
(Divers) EN DATE DU 08/07/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
08/07/1997
Numéro de gestion : 1983B90025
(Procédures collectives) A COMPTER DU 08/07/97 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B90025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B90025
FONDS DONNE EN GERANCE A MONSIEUR LAVANDIER PAUL A COMPTER DU 12/07/85 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 12/08/86 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. LAVANDIER PAUL AU 31/12/87. NOUVEAU LOCATAIRE GERANT MONSIEUR SALVATORE AU 01/01/88 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. SALVATORE MURGIA A COMPTER DU 31/12/88. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MELLE EFFERTZH VALERIE A COMP- TER DU 01/07/89. LE FONDS N'A PAS ETE EXPLOITE A COMPTER DU 31/12/88 DEPOT DE BILAN EN DATE DU 13/03/90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 27/03/90 DESIGNANT ME GARNIER 24, RUE CARNOT A CUSSET (03) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 27/03/90 DESIGNANT ME GARNIER 24, RUE CARNOT A CUSSET (03) COMME LIQUIDATEUR. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR