Observations (2)
Numéro de gestion : 1998A00083
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/04/1983.
12/10/2009
Numéro de gestion : 1998A00083
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 54730 GORCY 33 Grand Rue et 57430 GORCY 35 Grand Rue, 84660 MAUBEC Quartier du Plan Reçue par M° Patrice SIBOTTIER, Notaire associé à LONGUYON 55 Rue Augistrou Les 28 et 29 SEPTEMBRE 2009. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 562-2 du Code de Commerce.