Observations (9)
17/06/1993
Numéro de gestion : 1989A90041
JUGEMENT DU T.C. DE TOURNUS EN DATE DU 16/06/93 AUTORISANT LE RENOUVEL- LEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 21/07/93.
14/12/1992
Numéro de gestion : 1989A90041
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU :14/12/92.
17/12/1992
Numéro de gestion : 1989A90041
JUGEMENT DU T.C. DE TOURNUS EN DATE DU 16/12/92 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR MONIN GUY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MES BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY.
21/01/1993
Numéro de gestion : 1989A90041
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C. DE TOURNUS EN DATE DU 20/01/93 AUTO- RISANT LA RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 17/02/93.
26/02/1993
Numéro de gestion : 1989A90041
JUGEMENT T.C. TOURNUS DU 17.02.93 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 21.04.93
22/04/1993
Numéro de gestion : 1989A90041
JUGEMENT DU T.C. DE TOURNUS EN DATE DU 21/04/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 19/05/93.
24/05/1993
Numéro de gestion : 1989A90041
JUGEMENT DU T.C. DE TOURNUS EN DATE DU 19/05/93 AUTORISANT LE RENOUVEL- LEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 16/06/93.
30/07/1993
Numéro de gestion : 1989A90041
JUGEMENT DU T.C. DE TOURNUS EN DATE DU 21/07/93 AUTORISANT LE RENOUVELLE- MENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15/09/93.
20/09/1993
Numéro de gestion : 1989A90041
JUGEMENT DU T.C. DE TOURNUS EN DATE DU 15/09/93 ARRETANT LE PLAN DE REDRES- SEMENT; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BOUILLOT 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 - GIVRY.