23/09/1991
Numéro de gestion : 2000B80050
A COMPTER DU 10/06/1991 ABSORPTION DE LA STE PLACAGES DE L'ALIERMONT. NOUVELLE DENOMINATION : ETS DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT. NOUVEAU CAPITAL : 161.250 FRS.
20/03/2003
Numéro de gestion : 2000B80050
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003
27/12/1983
Numéro de gestion : 2000B80050
CAPITAL PORTE DE 50.000 FRS A 130.000 FRS. SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ST NICOLAS - 2, RUE MARTIN EGLISE A SAINT AUBIN LE CAUF - HAMEAU DE FLORENCE. STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI 81 1162 DU 30/12/1981.
08/01/2001
Numéro de gestion : 2000B80050
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BENOIT. Date d'effet : 17/02/2000
25/09/2000
Numéro de gestion : 2000B80050
Faillite personnelle PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR ANDRE DELPORTE EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL DELPORTE FRERES POUR UNE DUREE DE 15 ANS Date d'effet : 21/09/2000
13/11/1996
Numéro de gestion : 2000B80050
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 NOVEMBRE 1996 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS NOMME MONSIEUR CLAUDE FOUTREL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
20/03/1997
Numéro de gestion : 2000B80050
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS
19/06/1997
Numéro de gestion : 2000B80050
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ENTREPRISE DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT
28/01/1999
Numéro de gestion : 2000B80050
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MONSIEUR BERNARD BENOIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE FOUTREL, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998
29/12/1999
Numéro de gestion : 2000B80050
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1995 Date d'effet : 21/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80050
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 161 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 582.40 EUR