Observations (9)
14/12/2005
Numéro de gestion : 1983B00096
Divers procédures collectives EN DATE DU 14/12/2005, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 14/12/2005 Date d'effet : 14/12/2005
29/07/1992
Numéro de gestion : 1983B00096
PAR JUGEMENT DU 29 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE: SELON LE TITRE I DE LA LOI DU 25.01.85 - REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARTIN TOUCHAIS ADMINISTRATEUR: ME BACH AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE CESSATION DES PAIEMENTS: 28 JUILLET 1992 A COMPTER DU 29 JUILLET 1992
27/01/1993
Numéro de gestion : 1983B00096
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 270193 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS
28/07/1993
Numéro de gestion : 1983B00096
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU LE 28.07.93 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS ARRETE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SA ATAB COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH 8 RUE F FOREST ANGERS
04/11/1999
Numéro de gestion : 1983B00096
DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MR HERIAU (DANIEL) IL EST REMPLACEMENT PAR MR BUREAU (ROBERT) DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MME CHAPEAU (CHRISTIANE) ELLE EST REMPLACEE PAR MR GIRARD (DOMINIQUE) DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMISTRATEUR DE MR RAVELEAU (MICHEL) IL EST REMPLACE PAR MR COUTANT (GUY) DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MR BUREAU (YANNICK) IL EST REMPLACE PAR MELLE GIRARD (GWENAELLE) NOMINATION DE MR GIRARD (DOMINIQUE) EN QUALIE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR HERIAU (DANIEL) Date d'effet : 11/10/1999
05/01/2000
Numéro de gestion : 1983B00096
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR LE BOMIN NOUVEAU JUGE : MR DESJONQUERES BRUNO A COMPTER DU 05.01.2000
18/01/2002
Numéro de gestion : 1983B00096
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR DESJONQUERES BRUNO NOUVEAU : MR SIMON (LUC) A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
03/06/2003
Numéro de gestion : 1983B00096
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REMPLACEMENTS D'ORGANES DE GESTION - A DESIGNE MAITRE F BACH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE A BACH A COMPTER DU 28.05.03 Date d'effet : 29/05/2003
27/06/2003
Numéro de gestion : 1983B00096
SUITE MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE DESIGNATION DE MR GIRARD DOMINIQUE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 20/06/2003