05/06/1997
Numéro de gestion : 1983B00206
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 05/06/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00271 , date de cessation des paiements le 05/06/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Raymond Lassalle , administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/10/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
06/08/1997
Numéro de gestion : 1983B00206
Ordonnance du 17/06/1997 Autorise Me Huertas à se faire consentir par la Ste générale un crédit sous forme d'escompte d'un montant de 200.000frs
07/10/1997
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/10/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/10/1997
13/02/1998
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 13/02/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 05/06/1998 Administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice
28/05/1998
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/05/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier Huertas , nom du juge commissaire : Mr Raymond Lassalle
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B00206
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2002
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant M. RECLUS PIERRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2005
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant M. OLLIVIER BERNARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/02/2006
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 15/02/2006 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. OLLIVIER BERNARD
01/04/2010
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 01/04/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00199 , date de cessation des paiements le 01/04/2010 désigne Juge Commissaire Mme Gabas Valérie , Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/07/2010
Numéro de gestion : 1983B00206
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 30/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
27/10/2010
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/11/2010
03/03/2011
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/03/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00199 désigne liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , juge commissaire Mme Gabas Valérie , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
21/06/2011
Numéro de gestion : 1983B00206
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 21/06/2011 Nommant M. Michel Pastorelli 34 rue Trachel Miroiterie Degivry 06000 NICE juge commissaire suppléant
23/01/2012
Numéro de gestion : 1983B00206
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1983B00206
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/04/2014
Numéro de gestion : 1983B00206
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
02/11/2016
Numéro de gestion : 1983B00206
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.