Observations (3)
29/08/1991
Numéro de gestion : 1983A30062
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DONNE EN LOCATION GERANCE A MR.DELPRAT ALAIN A COMPTER DU 01/07/1991, POUR UNE ANNEE, RENOUVELABLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A30062
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
29/04/2015
Numéro de gestion : 1983A30062
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mme DAVID Josée , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 148 Bd Charles de Gaulle 19110 BORT LES ORGUES , reçue par Maître LEROUX Sophie , notaire à USSEL (19200) 8 Bl Clémenceau , le 29/11/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à TULLE (19000) (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).