Observations (5)
03/04/1997
Numéro de gestion : 2000A52619
(Divers) AUTRES OBSERVATIONS (ORDONNANCES...) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A DESIGNE M MICHEL VICQ COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M GERARD GAUTIER. MENTION D'OFFICE
22/09/1997
Numéro de gestion : 2000A52619
(Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PNONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME AMAND NEE MOREL BETTY MENTION D'OFFICE.
19/07/1996
Numéro de gestion : 2000A52619
(Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MME AMAND BETTY JUGE COMMISSAIRE: M CLAUDE BUAT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: M GERARD GAUTIER LIQUIDATEUR: ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14603 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 17/07/96 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 31.07.96 POUR REALISATION DU STOCK MENTION D'OFFICE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A52619
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A52619
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.