Observations (7)
22/01/2020
Numéro de gestion : 1983A80014
Ordonnance du Président en date du 22/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RICHARD Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/06/2018
Numéro de gestion : 1983A80014
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/06/2018 arrêtant le plan par continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Numéro de gestion : 1983A80014
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 326 678 414 00037CODE APE: 554B DEBIT DE BOISSONS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
26/06/2017
Numéro de gestion : 1983A80014
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/06/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE.Date de cessation des paiements : 12/04/2017
15/11/2017
Numéro de gestion : 1983A80014
Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
21/12/2017
Numéro de gestion : 1983A80014
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/12/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/06/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.