Observations (3)
03/02/1986
Numéro de gestion : 1983B00074
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR A COMPTER DU 21/10/85
15/02/2006
Numéro de gestion : 1983B00074
Suppression d'enseigne LE RELAIS VENDEEN Date d'effet : 30/01/2006
Numéro de gestion : 1983B00074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR