Observations (5)
02/03/1988
Numéro de gestion : 1983B40010
Par jugement en date du 16.5.86 le tribunal de commerce d'Antibes ouvre une procédure en vue du redressement judiciaire de la Ste SARL maisons salamandre désigne Max Chassagnac en qualité de juge commissaire, Me Ezavin Dt à Nice 11 avenue Paul Déroulède an qualité d'administrateur judiciaire désigne Michel Arnaud Dt Antibes "le Berlioz" Avenue des Dames blanches en qualité de représentant des créanciers fixe provisoirement la date de cessation des paiements a ce jour
02/03/1988
Numéro de gestion : 1983B40010
Par jugement en date du 20.6.86 le tribunal de commerce d'Antibes arrêté le plan de redressement proposé par l'administrateur judiciaire retient l'offre d'acquisition d'une partie de la clientèle faite par Mr piquet SARL Sorel, prorogé la mission de l'administrateur judiciaire jusqu' à la signature des actes digne Me Ezavin en qualité de commissaire à l'exécution du plan
28/05/2001
Numéro de gestion : 1983B40010
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 19 janvier 2001 le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la clôture du plan de cession dans l'affaire SARL maisons salamandre, place Revelly 04240 Annot
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B40010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur