Observations (4)
21/02/1983
Numéro de gestion : 1983B50021
Historique des observations depuis le 21/02/1983 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 02/02/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B50021
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B50021
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B50021
Observations concernant l'établissement situé le Mazet 42560 Gumières : Observation depuis le 21/02/1983 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.07.89 FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.01.83 AU 30.06.89 *** Précédent Exploitant : CHASSAGNIEUX ADRIEN - RCS : A