Observations (3)
04/07/2007
Numéro de gestion : 2000D50570
Dissolution Dissolution anticipée de la société à compter du 31/05/2007 - Siège de la liquidation : LA HEURTAUDIERE 14350 LA FERRIERE-HARANG - Liquidateurs : Mes CHICOYNEAU DE LAVALETTE Jean-Pierre et Fraçois - Publicité dans un journal d'annonces légales :L'agriculteur Normand du 28/06/2007
Numéro de gestion : 2000D50570
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 janvier 1983 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 03 janvier 1975 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50570
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.