Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
26/12/1990
Numéro de gestion : 1983D70005
Transfert du siège social SUIVANT DELIBERATION DU 16 NOVEMBRE 1990, IL A ETE DECIDE DU TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE A ESPELUCHE (DROME) QUARTIER PIEROUGIER. JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 23/11/90 DEPOT D'ACTE NÈ908 DU 26/12/90 A COMPTER DU 01/01/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.