Observations (4)
12/01/1995
Numéro de gestion : 1983D50005
Changement de Donomination sociale : Gaec drain Péré et fils devient : Gaec des courtilliers ; Nomination de madame Marie Louise Drain-Cotteaux en qualité d'Associe-Gerant en remplacement de Mr Paul drain, à compter du 31.12.94, P.V. D'age du 09.12.94 - dépôt du 10.01.95
19/03/1996
Numéro de gestion : 1983D50005
Régularisation : Nomination de Mr Eric drain en qualité d'Associe-Gerant en remplacement de madame Marie Louise Drain-Cotteaux, à compter du 01.01.96 - dépôt du 15.03.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D50005
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 719 400.00 FRF Nouveau montant : 109 671.82 Eur