Observations (8)
16/12/1999
Numéro de gestion : 1996A00149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 16/12/1999 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 27/01/2000.
16/09/1999
Numéro de gestion : 1996A00149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 16/09/1999 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 09/12/1999.
13/04/1999
Numéro de gestion : 1996A00149
: Dépôt le 13/04/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES
15/04/1999
Numéro de gestion : 1996A00149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 15/04/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/08/1999. Cessation des paiements en date du 13/04/1999. Juge Commissaire : M BEAUFILS Jean-Jacques Représentant des Créanciers : ME SAINT MARTIN Mireille 11 Cours Lemercier 17100 SAINTES
17/02/2000
Numéro de gestion : 1996A00149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 17/02/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAINT MARTIN Mireille 11 Cours Lemercier 17100 SAINTES
05/04/2001
Numéro de gestion : 1996A00149
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 05/04/2001 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M BEAUFILS Jean-Jacques Liquidateur : ME SAINT MARTIN Mireille 11 Cours Lemercier 17100 SAINTES
29/01/2009
Numéro de gestion : 1996A00149
: Par jugement en date du 29 janvier 2009, le Tribunal de Commerce de Saintes,a désigné Monsieur Jean-Pierre FAURIO en qualité de Juge Commissaire suppléant
Numéro de gestion : 1996A00149
- Date de cessation d'activité : 05/04/2001.