Observations (4)
18/09/1984
Numéro de gestion : 1982A00960
PAR JUGEMENT DU 17/09/84 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 18/09/84
05/03/1986
Numéro de gestion : 1982A00960
PAR JUGEMENT DU 03/03/86 LE TRIBUNAL A TRANSFORME LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS A COMPTER DU 05/03/86
23/09/1986
Numéro de gestion : 1982A00960
PAR JUGEMENT DU 15/09/86 LE TRIBUNAL A CLOTURE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D ACTIF A COMPTER DU 23/09/86
23/09/1986
Numéro de gestion : 1982A00960
Radiation du RCS le 23/09/1986 avec effet au 15/09/1986 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF