Observations (4)
28/06/1960
Numéro de gestion : 2000A80018
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE AMBULANTE A COMPTER DU 31/05/60
Numéro de gestion : 2000A80018
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
22/02/1975
Numéro de gestion : 2000A80018
SUIVANT ACTE RECU PAR ME ALLARD, NOTAIRE A EU, LE 24/12/74, MR RENE ERNEST HENRI POULIN, ET MME NELLY EUGENIE ROUFFY, SON EPOUSE, ONT FAIT DONATION ENTRE VIFS A MME JOSETTE RENEE SUZANNE CHRISTIANE POULIN, EPOUSE DE MR DANIEL YVON LELEU, AVEC LEQUEL ELLE DEMEURE A EU, AVE BRANLY, DU FONDS DE COMMERCE ET DE MERCERIE BONNETERIE CONFECTION MODES ARTICLES DE PARIS RIDEAUX ET CHAUSSURES, AVEC ENTREE EN JOUISSANCE DU 01/01/1975 MR. ET MME POULIN NE CONSERVANT QUE L'ACTIVITE DE LOCATION D'APPARTEMENTS MEUBLES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.