Observations (4)
05/11/1992
Numéro de gestion : 1982D40080
DEMISSION DE MR LE DUC BERNARD EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31.08.92
11/10/1995
Numéro de gestion : 1982D40080
TRANSFORMATION DE LA SCEA EN EARL - PROLONGATION DE LA DUREE PORTEE A 99 ANS AU LIEU DE 25 ANS A COMPTER DU 31/08/95
11/10/1995
Numéro de gestion : 1982D40080
DEMISSION DE MR LE DUC LOUIS EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR LE DUC BERNARD EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 1/09/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.