07/02/2000
Numéro de gestion : 1983B00009
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CABANNES (13440 ) 30 GRAND' RUE A LA SOCIETE " GERMINAL " ( RCS TARASCON B 428 559 140 - SIEGE SOCIAL : 13670 VERQUIERES - ZA LA MONEDE) Date d'effet : 05/11/1999
16/10/1990
Numéro de gestion : 1983B00009
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 7.06.1990)
09/06/1989
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT ANDIOL, No31 R.N : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME LALOY NEE PHILIP JOELLE ( RCS TARASCON A 344 394 788)- REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 10/03/88
18/08/1997
Numéro de gestion : 1983B00009
-- ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A CABANNES (13440), 30 GRAND'RUE : . ANCIEN LOCATAIRE-GERANT : MARIOTTI ANNIE ; . NOUVEAU LOCATAIRE-GERANT : PETIT DANIELLE A COMPTER DU 1er JUILLET 1997 ---------------
09/06/1989
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS SAINT ANDIOL (13670) 31, R.N. : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A MME ROUX NEE GUYOT PASCALE ( RCS TARASCON A 349 614 776) A COMPTER DU 07/10/88
21/09/1999
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : CABANNES (13440) 30 GRAND RUE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A MONSIEUR JEAN JACQUES BAUDEMONT (A 424 208 015) Date d'effet : 01/08/1999
30/04/1986
Numéro de gestion : 1983B00009
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE CABANNES (13440) RUE DES PRES à VERQUIERES (13670) ZI DE LA MONEDE A COMPTER DU 30.01.1986 - (PV D'A.G.E. DU 30.01.1986) A NOTER : L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEMEURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE & LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. GEORGES EYMARD (A 736 771 254) SE POURSUIT ENTRE CE DERNIER & LA SOCIETE A COMPTER DU 30.01.1986
17/05/1988
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT ANDIOL (13670) No31 R.N. DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION à MME LALOY NEE PHILIP JOELLE A COMPTER DU 10/03/88
09/05/1994
Numéro de gestion : 1983B00009
ENSUITE DE L'ACHAT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CABANNES (13440) No30 GRAND RUE , DECLARE CONTINUER LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. GEORGES EYMARD ( A 736 771 254) A MME MARIOTTI NEE LARNAUD ANNIE ( A 342 230 026) A COMPTER DU 01.10.1993 --
07/06/1994
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : CABANNES (13440) 4 RUE ADOLPHE DUMAS DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT A COMPTER DU 31.03.1994 (PREMIER AVIS PUBLIE AU BOACC DU 28 MAI 1994)
20/06/1994
Numéro de gestion : 1983B00009
REGULARISATION : LORS DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CABANNES (RUE DES PRES) à VERQUIERES (ZA DE LA MONEDE) ; IL A ETE OMIS DE PRECISER QUE L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL (RECU EN LOCATION GERANCE DE M. GEORGES EYMARD ) DEMEURAIT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE & QUE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ETAIT CREE PAR LA SOCIETE A COMPTER DU IER OCTOBRE 1982 -
26/06/1995
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : SAINT ANDIOL (13670) RN 7 FIN DE LA LOCATION GERANCE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE CI DESSUS & CONSENTIE A MME ROUX NEE GUYOT PASCALE ( A 349 614 776) REPRISE DU FONDS --------------------- A COMPTER DU 07.10.1991
26/06/1995
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : SAINT ANDIOL (13670) No31, RN 7 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A MME COYARD MARIE FRANCE (LOT LOU MISTRAU - RUE CHARLOUN RIEU - 13670 SAINT ANDIOL) A COMPTER DU 01.06.1995
21/09/1999
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : CABANNES (13440) 30 GRAND RUE FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME PETIT DANIELLE ( A 413 811 886) REPRISE DU FONDS Date d'effet : 22/06/1999
27/09/1999
Numéro de gestion : 1983B00009
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : SAINT ANDIOL (13670) 31 RN7 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A LA SARL AU PLAISIR GOURMAND ( 31 RN 7 - 13670 ST ANDIOL) Date d'effet : 01/08/1999
07/02/2000
Numéro de gestion : 1983B00009
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A : VERQUIERES (13670) ZI DE LA MONEDE A LA SOCIETE " GERMINAL " ( RCS TARASCON B 428 559 140 - SIEGE SOCIAL : 13670 VERQUIERES - ZA LA MONEDE) Date d'effet : 05/11/1999
07/02/2000
Numéro de gestion : 1983B00009
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : SAINT ANDIOL (13670) 31 RN 7 A LA SOCIETE " GERMINAL " ( RCS TARASCON B 428 559 140 - SIEGE SOCIAL : 13670 VERQUIERES - ZA LA MONEDE) Date d'effet : 05/11/1999
Numéro de gestion : 1983B00009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 415 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 266.34 EUR