Observations (5)
11/03/1997
Numéro de gestion : 1982D00155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRODEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE MONSIEUR ALAIN AMPAUD ; A COMPTER DU 05/02/97
29/12/1999
Numéro de gestion : 1982D00155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........WOLF PHILIPPE A COMPTER DU 28/12/1999 Date d'effet : 28/12/1999
25/10/1990
Numéro de gestion : 1982D00155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ETENDU LA PROCEDURE DE SARL SUPERAL A SCI LES TILLEULS JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE MAITRE 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 23/10/90
15/11/1990
Numéro de gestion : 1982D00155
PAR JUGEMENT DU 13.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SCI LES TILLEULS; JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER LIQUIDATEUR : ME PH. MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 13/11/90
Numéro de gestion : 1982D00155
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR