Observations (8)
03/05/2011
Numéro de gestion : 2000A00034
Sauvegarde : ouverture (sans administrateur) : Jugement du Tribunal de Commerce de Aurillac du 03/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 03/11/2011. Juge Commissaire : Madame Florence BOUDOU Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 rue Emile Duclaux 15000 Aurillac
01/09/2011
Numéro de gestion : 2000A00034
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. VESCHAMBRE André sur les immeubles sis à SAINT-HIPPOLYTE (CANTAL) 15400 Rastoul et à COLLANDRES (CANTAL) 15400 Flageol, a été reçue par Maître Michelle VARRET, notaire à BORT-LES-ORGUES (CORREZE) le16.09.2010. (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
07/09/2011
Numéro de gestion : 2000A00034
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aurillac en date du 06/09/2011 maintenant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/11/2011.
03/11/2011
Numéro de gestion : 2000A00034
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aurillac en date du 31/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/05/2012.
07/03/2012
Numéro de gestion : 2000A00034
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/03/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame BOUDOU Florence, Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 RUE ÉMILE DUCLAUX 15000 AURILLAC.Date de cessation des paiements : 01/09/2010
07/09/2012
Numéro de gestion : 2000A00034
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/09/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY Jean-François 6 RUE ÉMILE DUCLAUX 15000 AURILLAC
20/01/2014
Numéro de gestion : 2000A00034
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame DUMOND-LHERITIER Valérie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/06/2017
Numéro de gestion : 2000A00034
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/06/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame DUMOND-LHERITIER Valérie. Liquidateur judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 6 RUE ÉMILE DUCLAUX 15000 AURILLAC.