Observations (3)
28/08/2018
Numéro de gestion : 1982A70105
Radiation du RCS le 28/08/2018 avec effet au 22/07/2018
29/07/2008
Numéro de gestion : 1982A70105
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 09/07/2008 Adresse : 2 PL. DU COMMERCE 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE Acte de SCP BEGON ,Notaire à CHABRELOCHE 63250 ,du 09/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A70105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.