Observations (3)
16/11/2006
Numéro de gestion : 1982A80118
Mention conjoint collaborateur CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 03/10/2006 : BUSI MARILENA date d'effet : 03/10/2006
28/12/1992
Numéro de gestion : 1982A80118
ADJONCTION D'ACTIVITE : TRAITEUR date d'effet : 01/11/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A80118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.