Observations (2)
Numéro de gestion : 1982B00473
Dépot le 12/08/1982 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 06/08/1982
Numéro de gestion : 1982B00473
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois du 30/12/1981, 30/04/1983 et les décrets du 29/11/1983, 01/03/1984 et 01/03/1985. Dépot: 17/04/1987 -Info : Fonds précédemment reçu en location gérance du 01.07.1982 au 01.09.2000