Observations (3)
09/03/2007
Numéro de gestion : 1982D50035
- TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE KERPRIGENT 22340 LOCARN A LEZOURLES 22340 LOCARN - NOMINATION DE MR OLLIVIER PATRICK EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR THEPAULT DOMINIQUE, PRESIDENT PARTANT - DEPART DE MR CLOCHET ANATOLE, VICE PRESIDENT - DEPART DE MR DIOURON REMI, SECRETAIRE - NOMINATION DE MR LE GRAET ERIC EN QUALITE DE TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR GUILLOU ALAIN, TRESORIER PARTANT PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 26.01.2007 DEPOT AU GREFFE LE 09.03.2007 SOUS LE N° 07A/398 Date d'effet : 04/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D50035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 640.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 531.24 EUR SIRET 325 156 578 00024 CODE APE 713A