Observations (3)
Numéro de gestion : 1982D70032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
20/07/2006
Numéro de gestion : 1982D70032
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/06/06 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUE D'AIGUEBELLE - 22690 DONZERE A 17 ROUTE DE CHATEAUNEUF - 26200 MONTELIMAR JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 29/06/06 DEPOT D'ACTE N° A 926 DU 22/06/06 date d'effet : 17/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D70032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.