Observations (7)
17/04/1991
Numéro de gestion : 1982B00128
FIN DE LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A NOTRE DAME DE GRAVENCHON ZI RUE BERTIN SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT CONSENTIE PAR MR JACQUES ENAULT A COMPTER DU 30/09/90 ACHAT DE CE FONDS A MR ENAULT NON INSCRIT AU RCS POUR CE FONDS AU PRIX DE 850000 FRS BODACC N[ 232A DU 30/11/90 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/10/90 OPPOSITIONS : JDA 28 RUE ANATOLE FRANCE LE HAVRE A COMPTER DU 30/09/90
28/04/1995
Numéro de gestion : 1982B00128
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/06/1994 DEPOT DES ACTES LE 24/04/1995 LE COURRIER CAUCHOIS DU 22/04/1995
16/06/2000
Numéro de gestion : 1982B00128
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 30 SEPTEMBRE - NOUVELLE : 31 MARS - ACTES DEPOSES LE 16/06/2000 Date d'effet : 30/09/1999
17/12/2002
Numéro de gestion : 1982B00128
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MME EVELYNE ENAULT DEPART DES ADMINISTRATEURS : MME KARINE ENAULT - MME ERIKA STROOBANTS MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR GERARD VIEL MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR JOEL GRIEU ACTES DEPOSES LE 16/12/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 04/12/2002 Date d'effet : 01/10/2002
16/05/2005
Numéro de gestion : 1982B00128
Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 31 MARS - NOUVELLE : 30 JUIN - ACTES DEPOSES LE 09/05/2005 Date d'effet : 30/03/2005
10/11/2015
Numéro de gestion : 1982B00128
Transfert du siège social à compter du 02/04/2015 : Ancienne adresse : ZI rue Bertin 76330 Notre Dame-de-Gravenchon Nouvelle adresse : rue Claude Bernard 76330 Notre Dame-de-Gravenchon Transfert de l'établissement principal à compter du 02/04/2015 : Ancienne adresse : ZI rue Bertin 76330 Notre Dame-de-Gravenchon Nouvelle adresse : rue Claude Bernard 76330 Notre Dame-de-Gravenchon - Actes déposés le 10/11/2015 Le Réveil de Neufchatel du 12/11/2015
Numéro de gestion : 1982B00128
ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL