Observations (4)
05/07/2018
Numéro de gestion : 1982A00230
Suivant jugement en date du 03/07/2018 le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire
26/12/2002
Numéro de gestion : 1982A00230
Radiation du RCS le 26/12/2002 avec effet au 30/09/2002 CESSATION D'ACTIVITE AVEC DISPARITION DU FONDS
16/05/2007
Numéro de gestion : 1982A00230
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152201, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JEAN PIERRE COMBETTE, LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B - PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 15/11/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
29/04/2016
Numéro de gestion : 1982A00230
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016