Observations (1)
04/01/2012
Numéro de gestion : 1982A00403
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur FOUSSIER Alain , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 3 Rue des Chaffauds 86150 L'Isle-Jourdain , reçue par Maître ROBINEAUD , notaire à L'ISLE JOURDAIN , le 21/12/2011 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à Montmorillon (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce). L'insaisissabilité porte aussi sur les biens situés la Trappe, 86150 MILLAC; les Petits Prés, 86150 MOUSSAC; 3 rue de la Paix, 86150 L'ISLE JOURDAIN; 5 place du Poitou, 86150 L'ISLE JOURDAIN; la Relandière, 86150 MOUSSAC; 14 rue des Carmes, 86150 L'ISLE JOURDAIN;