04/10/1993
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/09/93 NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR TINEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 01/10/93
29/09/1993
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 29/09/93
08/11/1993
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.11.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.12.1993 A COMPTER DU 05/11/93
08/12/1993
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/01/94 A COMPTER DU 03/12/93
24/01/1994
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/04/94 A COMPTER DU 21/01/94
25/04/1994
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/06/94 A COMPTER DU 22/04/94
20/06/1994
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/94 A COMPTER DU 17/06/94
12/09/1994
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/10/94 A COMPTER DU 09/09/94
11/10/1994
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.10.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE PASSAGE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL NOMME MAITRE RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/10/94 A COMPTER DU 07/10/94
03/11/1994
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.10.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/95 A COMPTER DU 28/10/94
24/01/1995
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/95 A COMPTER DU 20/01/95
10/07/1995
Numéro de gestion : 1982D00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE RAMBOUR MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/07/95
Numéro de gestion : 1982D00020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR