Observations (3)
05/03/2018
Numéro de gestion : 1995A50062
Radiation du RCS le 05/03/2018 avec effet au 31/12/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995A50062
L'INTERESSEE AYANT ETE RADIEE D'OFFICE DU RCS, A LA DATE DU 04.12.1994, N'AYANT PAS REGULARISE SON CHANGEMENT DE DOMICILE ET D'ETABLISSEMENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DU DECRET 84.406 DU 30.05.1984, A DEMANDE SA REINSCRIPTION , AVEC EFFET DU MEME JOUR