Observations (3)
14/06/1982
Numéro de gestion : 1982B50068
Historique des observations depuis le 14/06/1982 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 28/05/1982
14/06/1982
Numéro de gestion : 1982B50068
Historique des observations depuis le 14/06/1982 : --- ANTERIEUREMENT AU 01.01.86 LE SIEGE DE LA STE ETAIT CITE DE LA BAROTIE A NOIRETABLE 42440 (AGE 10.02.86)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50068
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.