Observations (3)
Numéro de gestion : 1982D40028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
11/03/1998
Numéro de gestion : 1982D40028
DEMISSION DE MR CAROFF CLAUDE EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR MERRET BERNARD EN SON REMPLACEMENT - PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT PORTEE A 99 ANS - MODIFICATION A COMPTER DU 25/02/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.