Observations (4)
12/03/1998
Numéro de gestion : 1998D60033
Historique des observations depuis le 12/03/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A163 le 12/03/1998 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 14/02/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D60033
: --- CONSTITUTION: DEPOT AU GREFFE DU TC DE PARIS: 4 JUILLET 1996 PUBLICATION: JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 13 JUIN 1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 259 163.33 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D60033
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D60033
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.