Observations (2)
24/05/1982
Numéro de gestion : 1982A00406
Historique des observations depuis le 24/05/1982 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE : MR MARSAULT ANDRE RCS LA ROCHE SUR YON A 305 043 366, RADIE LE 24.05.82. RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSON DE 4EME CATEGORIE DELIVREE PAR LA MAIRIE DE LA FAUTE SUR MER LE 25.03.82.
23/05/2007
Numéro de gestion : 1982A00406
: En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1.6.2007