Observations (7)
19/01/2004
Numéro de gestion : 2001A00329
A la date du 19/01/2004 Monsieur VIGNES Alain a effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, une déclaration de cessation des paiements et déposé les pièces annexes, en vue de l'ouverture d'une éventuelle procédure de liquidation judiciaire à son encontre. Date d'effet : 19 janvier 2004
09/06/2004
Numéro de gestion : 2001A00329
Par jugement en date du 08/06/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié de VIGNES Alain A nommé en qualité de Juge Commissaire : M. Martial CETTOUR-MEUNIER Représentant des créanciers: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements:08/12/2002 Date d'effet : 08 juin 2004
30/08/2004
Numéro de gestion : 2001A00329
Pa r jugement en date du 10/08/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a converti les opérations du redressement judiciaire de VIGNES Alain en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date d'effet : 10 août 2004
30/08/2004
Numéro de gestion : 2001A00329
Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la procédure. Date d'effet : 10 août 2004
17/01/2006
Numéro de gestion : 2001A00329
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ROCHE Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/02/2009
Numéro de gestion : 2001A00329
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 2001A00329
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.