Observations (3)
30/09/1991
Numéro de gestion : 1982D40017
TRANSFORMATION DU G.A.E.C EN E.A.R.L A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1990 NOUVELLE NOMINATION : E.A.R.L. DE LA MAISON NEUVE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS. L'E.A.R.L. EST DONC EFFECTIVE JUSQU'AU 10 MAI 2032 RETRAIT D'ASSOCIE : MONSIEUR ANDRE BRIDEJONC NE LE 02.06.29 A PLOUASNE P.V. AGE DU 29 MARS 1991 PUBLICITE : LE PAYSAN BRETON DU 19 AVRIL 1991 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN, LE 30 SEPTEMBRE 1991 SOUS LE NÈ395/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR