Observations (5)
13/02/1998
Numéro de gestion : 1991A00347
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR MARC BEZERT LIQUIDATEUR : ME JOSE FILIPPI, 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI, 20000 AJACCIO
10/03/2006
Numéro de gestion : 1991A00347
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 MME MARIE ANGELE FOUQUET A ETE DESIGNEE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT Date d'effet : 17/01/2006
11/10/2018
Numéro de gestion : 1991A00347
Suivant Jugement en date du 09/10/2018 le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire
Numéro de gestion : 1991A00347
ACHAT DE LA LICENCE 3EME CATEGORIE AU PRIX STIPULE DE 50 000 F DE MLLE LECCIA MARIE, EN DATE DU 24 JUIN 1991.
30/01/1998
Numéro de gestion : 1991A00347
Radiation du RCS le 30/01/1998 avec effet au 12/10/1995 CESSATION D'ACTIVITE AVEC DISPARITION DU FONDS