Observations (5)
15/03/1982
Numéro de gestion : 1982D00007
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 38/82 le 15/03/1982 --- Publicité au Journal : L'ARDENNAIS --- Parution au Journal l e 24/02/1982 --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUV EAU MONTANT : 304.90 EUR
15/03/1982
Numéro de gestion : 1982D00007
Observations concernant l'établissement situé rue du 8 Maï 08140 Douzy : EXPLOITATION DIRECTE
21/11/1990
Numéro de gestion : 1982D00007
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES EN DATE DU 20 OCTOBRE 1989 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 OCTOBRE 1989 JUGE COMMISSAIRE :MADAME BOURGUET ET EXPERT : ME FRANCOIS BRUCELLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MICHELE BRUCELLE, 1 RUE DE LORRAINE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNE L'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET FIXE A UN MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE ET COMMET ME FRANCOIS BRUCELLE EN QUALITE D'EXPERT CHARGE D'ASSISTER LE JUGE-COMMISSAIRE DANS SON RAPPORT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
03/04/1991
Numéro de gestion : 1982D00007
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES DU 1 ER FEVRIER 1991 ADOPTION D'UN PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MICHELE BRUCELLE
21/01/1997
Numéro de gestion : 1982D00007
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES EN DATE DU 6 DECEMBRE 1996 PRONONCE DE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 MAI 1995 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UN MOIS JUGE COMMISSAIRE :MONSIEUR JEAN-PIERRE KREMER REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MICHELE BRUCELLE, 1 RUE DE LORRAINE A CHARLEVILLE-MEZIERES