Observations (6)
01/08/1997
Numéro de gestion : 1982A60038
: --- ADJONCTION D'ACTIVITE : TRAVAUX AGRICOLES TRAVAUX DE PAYSAGISTE ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS A COMPTER DU 21/07/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A60038
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A60038
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/04/2015
Numéro de gestion : 1982A60038
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DENEUVILLE Denis Bernard Michel SOUS LE NUMERO 41015118, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Paul COJEZ A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 30/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/03/2015
25/09/2015
Numéro de gestion : 1982A60038
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DENEUVILLE Denis Bernard Michel, A DESIGNE : Liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10/2015 Date d'effet : 24/09/2015
02/01/2017
Numéro de gestion : 1982A60038
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 02/01/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Denis BAYARD, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Paul COJEZ, ancien Juge. Date d'effet : 02/01/2017