Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A60039
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A60039
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
06/05/2010
Numéro de gestion : 1982A60039
: Le copropriétaire exploitant de l'établissement est Monsieur DENEUVILLE Denis.
06/05/2010
Numéro de gestion : 1982A60039
Observations concernant l'établissement situé rue Principale 62380 Coulomby : Pour l'établissement principal situé à COULOMBY il est donné la précision suivante : création et exploitation directe d'une activité de : petits travaux de jrdinage, services à la personne à compter du 15.04.2010.
01/04/2015
Numéro de gestion : 1982A60039
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 31/03/2015, le tribunal de commerce Boulogne s/mer a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Deneuville Luc Julien joseph sous le numéro 41015117, et a désigné : Mandataire judiciaire Selas Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 11, rue d'Aumont Haute ville 62200 Boulogne-sur-Mer, Juge commissaire : Monsieur Paul Cojez A ouvert une période d'observation pour une durée de 06 mois et a fixé au 30/09/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet :
25/09/2015
Numéro de gestion : 1982A60039
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DENEUVILLE Luc Julien Joseph, A DESIGNE : Liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10/2015 Date d'effet : 24/09/2015
02/01/2017
Numéro de gestion : 1982A60039
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 02/01/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Denis BAYARD, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Paul COJEZ, ancien Juge. Date d'effet : 02/01/2017
Numéro de gestion : 1982A60039
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 09/02/1982.