Observations (3)
Numéro de gestion : 1982B80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/06/1989
Numéro de gestion : 1982B80011
SUIVANT ACTE DE Mø MONTGOLFIER DU 27.04.89, LA SARL SERAYET PERE ET FILS EST DEVENUE EURL SERAYET JEAN LOUIS. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 19.05.89 A COMPTER DU 01/04/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.