Observations (4)
23/03/1995
Numéro de gestion : 1982D40013
SUIVANT ACTE NOTARIE DU 8/01/94 ET DECISION DES ASSOCIES DU 24/12/94, IL A ETE DECIDE : CAPITAL SOCIAL PORTE A : 503.300 FRANCS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.A.R.L.) CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE "E.A.R.L. de THEUVY" NOMINATION DE MONSIEUR ANTOINE MINARD EN QUALITE DE GERANT
03/09/2007
Numéro de gestion : 1982D40013
Nomination ou modification de dirigeant(s) SUIVANT ACTE NOTARIE DU 4 JANVIER 2002, DE MAITRE LEPRINCE, NOTAIRE A CHARTRES (28), MADAME SUZANNE MINARD-LELONG, ASSOCIEE-EXPLOITANTE ET GERANTE DE L'EARL, A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2002. EN CONSEQUENCE LA SOCIETE EST DESORMAIS GEREE PAR MONSIEUR ANTOINE MINARD. Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40013
MODIFICATION DU 19 JUILLET 1983 : NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30 JUIN (ASSEMBLEE GENERALE DU 5 JUIN 1983).